Bon à savoir n° 12 – mai 2024 : Contester une décision de la CPAM, de la MDPH ou du Comité Médical
Contester une décision de la CPAM, de la MDPH ou du Comité Médical (dans le cadre de la fonction publique) peut sembler intimidant, mais avec les bonnes informations et les bons recours, vous pouvez défendre vos droits efficacement. Dans ce bon à savoir, nous résumons les grandes lignes des procédures de contestation et des recours disponibles pour vous aider à défendre vos droits.
Chaque situation est unique, et les procédures peuvent varier en conséquence. N’hésitez pas à nous contacter rapidement si vous envisagez une contestation. Nous sommes là pour vous fournir un soutien personnalisé tout au long du processus.
Ce guide a été rédigé à titre informatif dans le but d’assister nos membres. Il ne constitue pas un avis juridique et ne remplace en aucun cas une consultation avec un professionnel du droit.
Bon à savoir n° 15 – avril 2025 : Pension d’invalidité dans le secteur privé
Découvrez les conditions d’éligibilité et les modalités de la pension d’invalidité pour les salariés du secteur privé en téléchargeant notre guide Bon à Savoir (BAS) n°15. Ce document vous apporte des conseils pratiques essentiels pour comprendre les démarches à...
Bon à savoir n° 14 – février 2025 : Départ de l’entreprise, solutions amiables, licenciement ou reclassement – ce que vous devez savoir
Vous êtes confronté à une mutation, une négociation, un licenciement ou une rupture conventionnelle ? Ne signez rien sans conseil ! Votre employeur doit respecter des procédures, et vous avez des droits à faire valoir. Que vous soyez en arrêt de travail, en reprise ou...
Bon à savoir n° 13 – janvier 2025 : Indemnisation arrêt de travail dans le secteur public.
Le décret n°2024-641, en vigueur dès le 1er septembre 2024, améliore les droits des agents de la Fonction Publique d’État en matière de maintien indemnitaire durant les congés de longue maladie (CLM) et de grave maladie (CGM). Une avancée notable, qui reste à étendre...
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