Bon à savoir n° 12 – mai 2024 : Contester une décision de la CPAM, de la MDPH ou du Comité Médical

Contester une décision de la CPAM, de la MDPH ou du Comité Médical (dans le cadre de la fonction publique) peut sembler intimidant, mais avec les bonnes informations et les bons recours, vous pouvez défendre vos droits efficacement. Dans ce bon à savoir, nous résumons les grandes lignes des procédures de contestation et des recours disponibles pour vous aider à défendre vos droits.

Chaque situation est unique, et les procédures peuvent varier en conséquence. N’hésitez pas à nous contacter rapidement si vous envisagez une contestation. Nous sommes là pour vous fournir un soutien personnalisé tout au long du processus.

Ce guide a été rédigé à titre informatif dans le but d’assister nos membres. Il ne constitue pas un avis juridique et ne remplace en aucun cas une consultation avec un professionnel du droit.

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Bon à savoir de Janvier 2022: Le Temps Partiel Thérapeutique dans le Public

Le « temps partiel thérapeutique » est une période transitoire pendant laquelle le salarié n’effectue pas l’intégralité de ses heures de travail (temps partiel), ceci en vue de favoriser l’amélioration de son état de santé ou de permettre la poursuite d’une...

Bon à savoir de Novembre 2021: La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur handicapé (RQTH)

Pendant ou après votre traitement vous pouvez connaître une baisse d'activité ou une altération de vos capacités, qu'elles soient provisoires ou définitives. Ces changements définissent une situation de handicap face à laquelle vous avez des droits. La Reconnaissance...