Lorsqu’un salarié du secteur privé est en arrêt de travail pour maladie non professionnelle, il peut percevoir des indemnités journalières versées par la CPAM, ainsi qu’un complément de salaire par l’employeur, sous certaines conditions.

Notre fiche pratique détaille :

• Les conditions d’ouverture des droits (arrêt ≤ ou > 6 mois)

• Le calcul des indemnités journalières (50 % du salaire journalier de base, plafonné)

• Les règles spécifiques en ALD (HPN et Aplasie Médullaire) : carence, durée d’indemnisation jusqu’à 3 ans

• Le maintien de salaire par l’employeur (loi, convention collective, prévoyance)

• La fiscalité des indemnités (non imposables en cas d’ALD 30)

Point essentiel : lors de chaque arrêt, le médecin doit cocher la case « en rapport avec une affection de longue durée » pour bénéficier des dispositions spécifiques liées à l’ALD.

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Souscrire une assurance lorsque l’on vit avec une maladie chronique comme l’HPN ou l’Aplasie médullaire idiopathique n’est pas toujours simple. Dans ce nouveau numéro de notre bulletin Bon à Savoir, nous faisons le point sur les principales difficultés rencontrées et partageons des conseils pratiques pour mieux comprendre vos droits et anticiper les obstacles. 

Au sommaire de ce numéro :

• Assurance prévoyance : pourquoi elle représente un enjeu majeur pour les personnes atteintes d’une maladie chronique, et quelles limites poser par les assureurs.
• Assurance voyage et cartes bancaires : attention aux exclusions souvent dissimulées dans les petites lignes, et aux risques de non-couverture.
• Soins à l’étranger : vos droits selon la zone géographique (Europe, Royaume-Uni, Suisse, ou hors UE/EEE), le rôle de la Carte européenne d’assurance maladie (CEAM), et les démarches à prévoir en cas de frais avancés.

Ce document rappelle également que, malgré certains progrès en matière d’assurance emprunteur (loi Lemoine), les discussions avec l’État et les compagnies d’assurance n’ont pas encore permis de réelles avancées pour les assurances prévoyance ou voyage. La vigilance reste donc de mise.

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Ce 16ème numéro du bulletin Bon à savoir vous éclaire sur les règles spécifiques d’indemnisation des arrêts de travail en lien avec une Affection de Longue Durée (ALD), comme l’HPN ou l’aplasie médullaire idiopathique, dans le secteur privé.

Comprendre la durée maximale d’indemnisation, les conditions de reconstitution des droits et les conséquences d’une reprise de travail fractionnée vous aidera à anticiper et optimiser votre parcours. Un document essentiel pour éviter les mauvaises surprises administratives !

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Découvrez les conditions d’éligibilité et les modalités de la pension d’invalidité pour les salariés du secteur privé en téléchargeant notre guide Bon à Savoir (BAS) n°15.

Ce document vous apporte des conseils pratiques essentiels pour comprendre les démarches à suivre, les différentes catégories d’indemnisation et le mode de calcul de votre pension d’invalidité.

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Vous êtes confronté à une mutation, une négociation, un licenciement ou une rupture conventionnelle ? Ne signez rien sans conseil ! Votre employeur doit respecter des procédures, et vous avez des droits à faire valoir. Que vous soyez en arrêt de travail, en reprise ou déjà licencié, il existe des recours et des solutions pour protéger vos intérêts.

Contactez-nous rapidement pour vous accompagner dans cette démarche et optimiser vos indemnités.

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Le décret n°2024-641, en vigueur dès le 1er septembre 2024, améliore les droits des agents de la Fonction Publique d’État en matière de maintien indemnitaire durant les congés de longue maladie (CLM) et de grave maladie (CGM). Une avancée notable, qui reste à étendre aux fonctions publiques hospitalière et territoriale grâce à la négociation sociale.

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Découvrez comment les arrêts de travail peuvent influencer votre future retraite en téléchargeant notre Bon à Savoir (BAS) numéro 11.

De la validation des trimestres pour les arrêts de plus de 60 jours aux répercussions sur la retraite complémentaire, ce document offre des conseils précieux pour anticiper les conséquences de vos périodes d’indisponibilité. Que vous bénéficiiez de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), que vous soyez en situation d’incapacité permanente, ou que vous rencontriez d’autres situations similaires, notre BAS détaille les différentes options de retraite et propose des conseils pratiques pour garantir la préservation de vos droits.

Ne tardez pas, téléchargez dès maintenant afin de planifier sereinement votre avenir financier.

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